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Calcul sur un revenu estimé Revenu professionnel: La DSI permet de collecter le revenu servant de base au calcul des cotisations sociales obligatoires d'assurance maladie, maternité, statut fb rencontre, invalidité-décès et allocations familiales, ainsi qu'au calcul des contributions sociales CSG et CRDS des travailleurs indépendants.

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A compter du 1er janvierles travailleurs indépendants doivent effectuer cette déclaration ainsi que le paiement de leurs cotisations par voie dématérialisée, quel que soit le montant de leur dernier revenu d'activité. Le paiement des cotisations provisionnelles est en principe mensuel sauf option pour un paiement statut fb rencontre.

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Elles sont prélevées du mois statut fb rencontre janvier au mois de décembre, en 12 mensualités d'égal montant. A défaut de choix, les cotisations sont exigibles le 5 de chaque mois. Pour les travailleurs indépendants nouvellement inscrits, l'option pour le paiement trimestriel peut être réalisée en cours d'année.

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Les versements sont exigibles les 5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre. Ainsi de janvier à la date de l'envoi de la DSI, les cotisations sont calculées à titre provisionnel en fonction statut fb rencontre revenu de l'avant dernière année. statut fb rencontre

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Ces prélèvements sont d'égal montant et répartis sur les mois restant à courir. Pour les cotisations dues au titre de l'annéeles travailleurs indépendants volontaires peuvent adhérer jusqu'au 31 décembre à un téléservice pour expérimenter le dispositif de modulation des cotisations en temps réel.

Ainsi, ils peuvent via leur compte en ligne disponible sur le site www. Elles représentent la différence entre les cotisations provisionnelles payées l'année précédente et les cotisations totales normalement dues au titre de cette même année.

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En cas de trop versé si les statut fb rencontre provisionnelles payées statut fb rencontre précédentes sont supérieures aux cotisations définitivement duesle montant du trop-perçu est soit remboursé, soit imputé sur les versements provisionnels restant à échoir au titre de l'année en cours.

Ajustement des cotisations provisionnelles de l'année en cours Les premiers mois de l'année civile, les cotisations provisionnelles sont calculées sur la base des revenus de l'avant dernière année le montant des revenus statut fb rencontre l'année précédente n'étant pas connu. Elles sont ensuite ajustées dès que le travailleur indépendant souscrit la DSI.

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L'ajustement est effectué à compter de la prochaine échéance qui suit d'au moins 15 jours la date de la déclaration. Lorsque le montant ajusté est inférieur au montant des cotisations provisionnelles déjà payées en début d'année, la différence est remboursée après imputation des éventuelles dettes antérieures.

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Lorsque l'ajustement nécessite un complément de cotisations, il est recouvré dans les mêmes conditions que les versements de statut fb rencontre provisionnelles de l'année en cours restant à échoir. Calcul des cotisations provisionnelles dues en début d'année suivante Elles sont calculées sur la base des revenus de l'année précédente les revenus de l'année site de rencontre du cameroun cours n'étant pas définitivement connus.

Elles sont appelées dès que le travailleur indépendant souscrit sa DSI. Cette option est ouverte l'année de création de l'entreprise et les années ultérieures.

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Le statut fb rencontre doit adresser une demande écrite à chaque organisme social dont il relève, en précisant le revenu qu'il estime réaliser. Aucun justificatif n'est à fournir.

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Cette demande de recalcul peut être formulée à tout moment au cours de l'année: Elle prend effet à compter de la prochaine échéance qui suit d'au moins 15 jours la date de la demande.

Lorsqu'un complément de cotisations est dû après la modulation, il est recouvré dans les mêmes conditions que les versements provisionnels de statut fb rencontre en cours restant à échoir. Les travailleurs indépendants peuvent demander à titre dérogatoire que leurs cotisations sociales provisionnelles soient calculées sur la base du revenu qu'ils estiment réaliser au cours de l'année civile en cours.

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Le taux de cette majoration de retard est de: Le travailleur indépendant qui souhaite être exempté de la majoration de retard statut fb rencontre fournir tout élément de nature à justifier son estimation. Les cotisations calculées sur la base du revenu estimé ne peuvent, en tout état de cause, être inférieures aux cotisations minimales prévues dans les différents régimes dont le travailleur indépendant relève.

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