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L'examen du rapport d'enquête préparé par le BEI a été confié à un procureur aux poursuites criminelles et pénales procureur. Ce dernier a procédé à un examen complet de la preuve afin d'évaluer si celle-ci révèle la commission d'infractions criminelles.

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Le procureur a rencontré et informé les proches de la personne décédée des motifs de la décision. L'homme se plaint d'être suivi par des gens à bord de véhicules.

Il n'est pas en mesure d'identifier les véhicules, les personnes changeant de véhicules.

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Il dit se sentir surveillé et victime d'appels répétés sur son téléphone. Les agents se renseignent sur sa santé mentale et sa prise de médication, mais à chaque fois que ce sujet est abordé, l'homme s'offusque et insiste pour dire qu'il n'est pas malade.

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Il indique aussi n'avoir aucun problème avec qui que ce soit et n'avoir aucun autre problème de consommation ou de rencontre homme trois rivieres. L'information donnée par l'homme par rapport aux personnes qui le suivent est vérifiée sur le champ mais ne donne aucun résultat probant.

On l'invite à prendre en note les numéros de rencontre homme trois rivieres et la description de véhicules suspects.

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Un des policiers propose à l'homme d'appeler au poste de police de la SQ de la MRC des Chenaux puisque ce sont eux qui desservent son lieu de résidence. Il lui donne aussi ses disponibilités au cas où il aurait besoin de le contacter directement.

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Les policiers tentent de le rassurer et le découragent de se procurer une arme pour se protéger rencontre homme trois rivieres qu'il ait rencontre homme trois rivieres ce souhait. Vérification faite par les policiers, ils constatent que l'homme n'a pas de permis d'acquisition d'arme. L'homme leur affirme qu'il n'a pas d'arme à feu.

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On rencontre homme trois rivieres rencontre homme trois rivieres d'obtenir de l'aide de l'hôpital ou d'un centre local de services communautaires CLSCce qu'il refuse de faire. Un des agents constate que l'homme présente des signes de paranoïa et tient des propos incohérents et confus. Toutefois, à aucun moment, il ne verbalise ni ne sous-entend qu'il pourrait se faire du mal à lui-même rencontre homme trois rivieres à autrui.

Il ne présente pas de traits dépressifs ou agressifs. Il est calme et situé dans le temps.

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Il a plutôt l'air apeuré, croyant que des gens le suivent. Il lui remet un bout de carton sur lequel il a noté des plaques d'immatriculation ainsi que des descriptions de véhicules.

L'agent procède aux vérifications des plaques en question dans le système de la SAAQ. Certaines plaques d'immatriculation correspondent aux véhicules décrits, mais aucun n'est suspecté ou impliqué dans une infraction criminelle quelconque. L'agent informe l'homme des résultats de ses recherches et que ces dernières furent négatives.

Il lui répète que les patrouilleurs de la MRC des Chenaux demeurent disponibles s'il en ressent le besoin.

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L'agent tente à nouveau de discuter avec l'homme de son problème d'anxiété et lui demande s'il a débuté des démarches avec un CLSC près de chez lui, ce à quoi il répond non et qu'il n'est pas intéressé à le faire. L'homme affirme comprendre la démarche et la raison qui la sous-tend. Il dit qu'il n'a pas l'intention de se procurer une arme à feu mais bien une tige ou un couteau pour se défendre le cas échéant.

Le 27 juilletl'homme comparait au palais de justice de Trois-Rivières relativement à l'ordonnance d'interdiction préventive de possession d'armes. Le 28 juilletl'homme rencontre son voisin et lui annonce qu'il ne le reverrait pas pendant un certain bon profil pour site rencontre homme trois rivieres rencontre puisqu'il doit subir une opération chirurgicale à l'hôpital.

Il lui laisse les clés de son domicile.

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Il signe par ailleurs une note datée du même jour dans laquelle il déclare qu'il laisse de l'argent comptant, ses meubles et tous ses objets à une de ses amies, mais cette note n'est pas remise aux policiers. Le 29 juilletvers midi, l'homme est aperçu par son voisin alors qu'il est à bord de son véhicule. Le corps est déjà en état de putréfaction.

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L'arme ayant servi à l'homme pour s'enlever la vie, de même que la douille vide, sont retrouvées à proximité du corps. Le rapport d'autopsie conclut que le décès est attribuable à un traumatisme crânio-cérébral secondaire à une décharge d'arme à feu tirée au front à bout touchant ou presque. Aucun autre signe de traumatisme n'est visible sur le corps de l'homme.

Le rapport d'expertise en balistique conclut que la douille retrouvée dans le véhicule de rencontre homme trois rivieres fut percutée par le pistolet également retrouvé dans le véhicule. Analyse du DPCP La preuve au dossier révèle que les policiers ont fait tout ce qui rencontre homme trois rivieres possible pour eux de faire pour aider l'homme dans ses démarches. Bien qu'il semblait souffrir de paranoïa, rien ne permettait aux policiers d'amener de force l'homme à consulter à l'hôpital.

La Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui permet à un policier d'amener, sans l'autorisation du tribunal, une personne contre son gré dans un établissement de santé dont l'état mental présente un danger grave et immédiat pour elle-même ou autrui ne pouvait trouver application. Il était calme et réceptif lors de chacune des rencontres avec les rencontre homme trois rivieres.

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L'ensemble de la preuve est à l'effet que les policiers impliqués n'ont aucunement contribué au décès de l'homme. Rien ne pouvait laisser présager aux policiers qu'il était suicidaire ni qu'il présentait un danger. Il n'y a rien dans la conduite des policiers impliqués qui soit de nature à engager leur responsabilité criminelle.

À la suite de son analyse, le DPCP est d'avis que la preuve ne révèle pas la commission d'un acte criminel par les policiers de la SQ impliqués dans cet rencontre homme trois rivieres. Chaque dossier soumis au DPCP est analysé avec rigueur et impartialité. La norme qui guide les procureurs concernant l'opportunité d'entreprendre une poursuite est prévue à rencontre homme trois rivieres directive ACC En droit criminel, le fardeau de la preuve que doit satisfaire la poursuite est très exigeant.

En raison du principe de la présomption d'innocence, la poursuite doit en effet faire une démonstration hors de tout doute raisonnable de la culpabilité de l'accusé devant le tribunal. La décision de poursuivre ou non est une décision discrétionnaire prise par le procureur dans l'exécution de ses obligations professionnelles sans crainte d'ingérence judiciaire ou politique et sans céder à la pression médiatique.

Par ailleurs, ce n'est pas la tâche du procureur de se prononcer sur une possible faute civile ou déontologique.

Il ne cherche que les éléments lui permettant de conclure qu'un acte criminel a été commis et de déterminer s'il peut raisonnablement en faire la preuve. Il ne lui appartient pas non plus de formuler des commentaires ou des recommandations concernant les méthodes d'intervention policière.

Événements

La publication des motifs qui étayent la décision de ne pas porter d'accusation dans certains dossiers revêt un caractère exceptionnel et s'appuie sur des lignes directrices. Es ist ein Fehler aufgetreten! Kein Portfolio vorhanden. Bitte zusätzlich den Namen des neuen Portfolios angeben.

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